Cette branche rassemble les entreprises dont l’activité principale est, selon la nomenclature INSEE :
- le commerce de détail de tous produits, utilisant tous types de médias (correspondance, téléphone, internet…)
- les places de marchés en ligne (Market Place).
Le code NAF / APE de l’entreprise peut être :
- le 4791 A (Commerce à Distance Généraliste – tous types de produits)
- le 4791 B (Commerce à Distance Spécialisé – textile, ameublement, électroménager…).
Ces entreprises relèvent de la Convention collective Nationale des Entreprises du Commerce à Distance (IDCC 2198).
Le secteur est animé par 5 organisations
Une organisation patronale :
Quatre organisations syndicales :
Droit social
La convention collective du Commerce à distance traite de nombreux sujets.
Sont à votre disposition de nombreux modèles téléchargeables pour faciliter vos démarches ainsi que des synthèses sur les règles applicables à vos salariés.
Emploi et formation professionnelle
La convention collective du Commerce à distance traite de nombreux sujets.
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